Marie-Claude Chauveau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Renier
De: Chauveau, née Calvo Platero (Marie-Claude)
gérante d'un domaine viticole ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
suppleant
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996